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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024002427

    T. com. 8501, 8 avr. 2025, n° 2024002427

    RG 2024002427 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L.E., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56f1acdc6046d47d847b4
  • tcom 3102 n° 2024002427

    T. com. 3102, 20 janv. 2025, n° 2024002427

    R.G. : 2024002427 P.C. : 2022/00685 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS OXYGENE ASSURANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e567cdc6046d477445cb

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