Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 6502 n° 2024002432
T. com. 6502, 21 mars 2025, n° 2024002432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 002432 4156248 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 07/04/2025 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2025) Article L631-19 du code de commerce ARRET DU PLAN DE Redressement judiciaire DE : LA SARL TARBES PYRENEES SERVICES
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tcom 3102 n° 2024002432
T. com. 3102, 20 janv. 2025, n° 2024002432
R.G. : 2024002432 P.C. : 2005/00776 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE Monsieur [O] [B] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et M
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