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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024002500

    T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2024002500

    Numéro de rôle : 2024002500 PC : 2024/1078 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 DE la SCCV CALARENA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e78dcdc6046d47747fd9
  • tcom 3402 n° 2024002500

    T. com. 3402, 28 avr. 2025, n° 2024002500

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002500 DEMANDEUR (S): Cie INTERNATIONALE DE MODELS (SAS) [Adresse 1] RCS 913 733 937 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab49c7cdc6046d47c564bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1