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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2024002510

    T. com. 1104, 25 juin 2025, n° 2024002510

    NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002510 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : ANIMOSSUR (SASU) [Adresse 1] et commission en matière d'assurance et réassurance… [Localité 1] SIREN : 949 813 570 R

    Lire la décision → Vérifier la source 69be462ecdc6046d476aeb41
  • tcom 3601 n° 2024002510

    T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024002510

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour. Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb811cdc6046d47f5b468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1