Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2024002518
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002518
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002518 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur :, [Y], [P] (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [D], [O], [Adresse 2], [Loc
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tcom 3102 n° 2024002518
T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2024002518
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE,
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