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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5002 n° 2024002564

    T. com. 5002, 10 oct. 2025, n° 2024002564

    RG 2024 002564 / MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL) c/ [N] [D] (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002564

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26e94cdc6046d476276fa
  • tcom 8302 n° 2024002564

    T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2024002564

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par la SCP BRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29d71cdc6046d479e88a6
  • tcom 3405 n° 2024002564

    T. com. 3405, 3 févr. 2025, n° 2024002564

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002564 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd6bcdc6046d47cee5b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1