Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1203 n° 2024002602
T. com. 1203, 15 avr. 2025, n° 2024002602
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002602 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 15/04/2025 DEMANDEUR (S) : M. [N] [V] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SARL DIBON-COURTIN AVOCATS - Maître Cécile DIBON-COURTIN * * * * * * * * * * * * * * * * *
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tcom 0802 n° 2024002602
T. com. 0802, 27 févr. 2025, n° 2024002602
*1DE/00/08/01/97* 2024002602-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 27/02/2025 SARL [X] [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public
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tcom 3405 n° 2024002602
T. com. 3405, 29 janv. 2025, n° 2024002602
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002602 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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