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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2024002604

    T. com. 0802, 5 juin 2025, n° 2024002604

    *1DE/00/08/09/31* N° de R.G. : 2024002604 N° PC : 2024/172 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/06/2025 SAS Evann's market [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a282cacdc6046d4700d8b4
  • tcom 3405 n° 2024002604

    T. com. 3405, 2 avr. 2025, n° 2024002604

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002604 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcdaecdc6046d47cee96c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1