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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024002654

    T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024002654

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Dem a ndeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [I] [F] (pouvoir) Défendeur : AB FOOD (SARL à associé unique) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb8f7cdc6046d47f5c176

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