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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2024002683

    T. com. 0802, 5 juin 2025, n° 2024002683

    *1DE/00/08/09/35* N° de R.G. : 2024002683 N° PC : 2024/174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/06/2025 SARL MARTIN CHAUFFAGE CLIMATISATION, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a283cbcdc6046d4700e9a6
  • tcom 3303 n° 2024002683

    T. com. 3303, 27 janv. 2025, n° 2024002683

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl NaturéO Concept Numéro de rôle : 2024002683 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0d0acdc6046d47bf6be3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1