Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1104 n° 2024002684
T. com. 1104, 2 juill. 2025, n° 2024002684
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002684 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [A] [O] [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Localité 1] : 400 387 254 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION
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tcom 0802 n° 2024002684
T. com. 0802, 5 juin 2025, n° 2024002684
*1DE/00/08/09/37* N° de R.G. : 2024002684 N° PC : 2024/173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/06/2025 SARL DEBESSE ISO & BOIS, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience : Madame San
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tcom 3303 n° 2024002684
T. com. 3303, 27 janv. 2025, n° 2024002684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Numéro de rôle : 2024002684 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phili
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