Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4002 n° 2024002696
T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2024002696
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002696 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/12/2025 DEMANDEUR(S) : GRECIET & CIE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME LAFITTE AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, plaidant SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU AVOCATS AU B
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tcom 8701 n° 2024002696
T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° 2024002696
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immat
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tcom 3102 n° 2024002696
T. com. 3102, 23 janv. 2025, n° 2024002696
R.G. : 2024002696 P.C. : 2022/00519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2
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