Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2024002697
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2024002697
R.G. : 2024002697 P.C. : 2024J150 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assist
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tcom 6502 n° 2024002697
T. com. 6502, 15 avr. 2025, n° 2024002697
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002697 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SAS FRP SOLUTIONS [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'
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tcom 3405 n° 2024002697
T. com. 3405, 27 janv. 2025, n° 2024002697
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002697 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 3102 n° 2024002697
T. com. 3102, 23 janv. 2025, n° 2024002697
R.G. : 2024002697 P.C. : 2022/00531 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2
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