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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2024002727

    T. com. 1104, 11 juin 2025, n° 2024002727

    NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002727 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SOCIETE AUXILIAIRE DE THANATOPRAXIE (SASU) [Adresse 1] thanatopraxie, soins de conservation… [Localité 1] : 814 828 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30c28cdc6046d470c6f18
  • tcom 3405 n° 2024002727

    T. com. 3405, 3 févr. 2025, n° 2024002727

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002727 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abceb1cdc6046d47cef84f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1