Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0203 n° 2024002739
T. com. 0203, 27 mars 2025, n° 2024002739
MINUTE N° : N° RG : 2024002739 DATE : *1DE/00/11/68/49* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 27 mars 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité
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tcom 3601 n° 2024002739
T. com. 3601, 26 févr. 2025, n° 2024002739
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002739 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 26/02/2025 Débiteur : ELCC (SARL à associé unique) [Adresse 1] non-comparante Mandataire judiciaire : SCP [W] ZANNI [Adresse 2] 36000 [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ZANNI Minis
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