Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024002740

    T. com. 3102, 21 mai 2025, n° 2024002740

    Numéro de rôle : 2024002740 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ea8ccdc6046d4774bee0
  • tcom 3601 n° 2024002740

    T. com. 3601, 19 mars 2025, n° 2024002740

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002740 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/03/2025 Débiteur : [T] [N] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [F] [I] Mandataire judiciaire : SCP [C] [R] [Adresse 2] CHATEAUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb92bcdc6046d47f5c5a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles