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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8102 n° 2024002765

    T. com. 8102, 11 mai 2026, n° 2024002765

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0dcccdc6046d47299d56
  • tcom 3303 n° 2024002765

    T. com. 3303, 3 févr. 2025, n° 2024002765

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 03 février 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [H] [V] Numéro de rôle : 2024002765 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEW

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0d88cdc6046d47bf734e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1