Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 3303 n° 2024002784
T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2024002784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 28 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS Colibri Asset Management Numéro de rôle : 2024002784 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M
-
tcom 8602 n° 2024002784
T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2024002784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 30 juin 2025 Chambre C 2 Référence : 2024002784 ENTRE : La SAS AEROCAPTURE TECHNOLOGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 818 266 660, [Adresse 2
-
tcom 4002 n° 2024002784
T. com. 4002, 14 mars 2025, n° 2024002784
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002784 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 14/03/2025 DEFENDEUR(S) : [N] ASSOCIÉS (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Patrick P
-
tcom 5001 n° 2024002784
T. com. 5001, 13 janv. 2025, n° 2024002784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/01/2025 Références : 2024 002784 / 2024000399 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19/05/1995 ayant arrêté le plan de cession totale de : [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles