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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024002815

    T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2024002815

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002815 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : Mme, [K], [F], [Adresse 1], [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [J], [I] prise en la personne de Maître, [E] , [I] , [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c509a5cdc6046d4705d648

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