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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2024002859

    T. com. 1301, 16 sept. 2025, n° 2024002859

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 002859 JUGEMENT DU 16/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/07/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3546fcdc6046d47138ced
  • tcom 6401 n° 2024002859

    T. com. 6401, 24 mars 2025, n° 2024002859

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13/01/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ed5fcdc6046d47efa051

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1