Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2024002886
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2024002886
R.G. : 2024002886 P.C. : 2024J175 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assistés d
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tcom 5906 n° 2024002886
T. com. 5906, 29 avr. 2025, n° 2024002886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES59 PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002886 Réf : RD / AR ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, SA coopérative immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457
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