Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024002940

    T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2024002940

    R.G. : 2024002940 P.C. : 2024J188 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3108a3cdc6046d477828b0
  • tcom 6303 n° 2024002940

    T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2024002940

    N°258 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ECP PAC KAGING / SAS SCMS SAS PRECIS PLASTIC INJECTION (PPI) RO LE GENERAL : N° 2024 002940 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL ECP, [J], dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9761dcdc6046d476ebe61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles