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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2024002981

    T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024002981

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEFENDEUR(S) : La société LOCATELLI (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [X], [O], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5fc47cdc6046d471ce993
  • tcom 3402 n° 2024002981

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024002981

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002981 DEMANDEUR (S) : EXKAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIE Avocat Loco Me Camille CALAUDI Avocat Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BEN

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