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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024002982

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002982

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7faa2cdc6046d474ca3c3
  • tcom 4002 n° 2024002982

    T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024002982

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEFENDEUR(S) : SAS AGOSAC CONSTRUCTION (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me, [Q], [X], absente, excusée […] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5fc58cdc6046d471ceaa1

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