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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2024002994

    T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024002994

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEFENDEUR(S) : L'AUBERGE DU LAURIER (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [W], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5fc69cdc6046d471cebdc
  • tcom 9001 n° 2024002994

    T. com. 9001, 3 juin 2025, n° 2024002994

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Code affaire : Action en dommages et intérêts (60A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [Localité 1], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 323 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d4aecdc6046d470f2cb5

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