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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9001 n° 2024002995

    T. com. 9001, 18 nov. 2025, n° 2024002995

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société PERRIN, société par actions simplifiée, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d4cccdc6046d470f2e91
  • tcom 4002 n° 2024002995

    T. com. 4002, 14 mars 2025, n° 2024002995

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 14/03/2025 DEFENDEUR(S) : L'EKILIBRE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [V] [B], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8da1cdc6046d4719dda5

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