Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2024003019
T. com. 1104, 15 oct. 2025, n° 2024003019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AB TRANSPORT (SAS) [Adresse 1] transport public routier de marchandises…. [Localité 1] SIREN : 893 972 877 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRI
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tcom 4002 n° 2024003019
T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024003019
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEFENDEUR(S) : SOCRATE MANAGEMENT (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me, [C], [S], absente, excusée COMPOSITION
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tcom 3405 n° 2024003019
T. com. 3405, 5 févr. 2025, n° 2024003019
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003019 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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