Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6502 n° 2024003039
T. com. 6502, 13 mai 2025, n° 2024003039
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003039 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SAS DM CarWash [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INS
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tcom 3303 n° 2024003039
T. com. 3303, 10 févr. 2025, n° 2024003039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 10 février 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté ALLIANCE ELM SERVICES Numéro de rôle : 2024003039 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mons
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