Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024003056 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024003056

    T. com. 8501, 24 juin 2025, n° 2024003056

    RG 2024003056 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société IDEEL GROUPE, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000,00 €, immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5731ecdc6046d47d8866a
  • tcom 3201 n° 2024003056

    T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2024003056

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2024 003056 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eb0dcdc6046d478b9edb
  • tcom 3303 n° 2024003056

    T. com. 3303, 10 févr. 2025, n° 2024003056

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003056 JUGEMENT DU 10 février 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS YAN-SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0ff2cdc6046d47bfe8b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1