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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2024003084

    T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2024003084

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2024 003084 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eb9fcdc6046d478ba71f
  • tcom 3102 n° 2024003084

    T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2024003084

    Numéro de rôle : 2024003084 PC : 2024/00472 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL JOPA Prononcé par mise à disposition au greffe et sig

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ec4bcdc6046d4774dfde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1