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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024003087

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2024003087

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE la SARL G ART Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ec74cdc6046d4774e271
  • tcom 1001 n° 2024003087

    T. com. 1001, 7 janv. 2025, n° 2024003087

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003087 NUMERO DE PROCEDURE: 4124045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur : DUET CONSTRUCTION(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a4e7cdc6046d4703fd7c

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