Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2024003142
T. com. 1601, 23 avr. 2026, n° 2024003142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2024 003142 PROCEDURE : 2023/200 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS MOTO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 798 078 705 M. [O] [C], re
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tcom 4502 n° 2024003142
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2024003142
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N°307 Rôle n° 2024003142 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (EUROPEENNE CONSTRUCTION DU BTP) Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 791 171 838 Représentée par : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocat
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