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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2024003169

    T. com. 1101, 9 avr. 2025, n° 2024003169

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003169 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : AABP HORIZON MENUISERIE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] [Localité 2] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d911cdc6046d4707f5d1
  • tcom 8602 n° 2024003169

    T. com. 8602, 28 janv. 2025, n° 2024003169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par une assignation de l'URSSAF Poitou-Charentes, [Adresse 1], déposée le 30 septembre 2024, à l'encontre de : SARL [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61e5dcdc6046d47e552ca

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