Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1101 n° 2024003169
T. com. 1101, 9 avr. 2025, n° 2024003169
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003169 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : AABP HORIZON MENUISERIE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] [Localité 2] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tcom 8602 n° 2024003169
T. com. 8602, 28 janv. 2025, n° 2024003169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par une assignation de l'URSSAF Poitou-Charentes, [Adresse 1], déposée le 30 septembre 2024, à l'encontre de : SARL [L]
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