Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2024003179
T. com. 1104, 29 oct. 2025, n° 2024003179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : TELLO (SARL) [Adresse 1] maçonnerie et travaux courants de béton armé [Localité 1] SIREN : 347 762 684 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 5952 n° 2024003179
T. com. 5952, 15 janv. 2025, n° 2024003179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [P] [S], prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité de Mandataire Judiciaire de [C] [M] DOMOTIQUE ELECTRICITE (SAS), Représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, Compar
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