Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024003228 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2024003228

    T. com. 1104, 5 nov. 2025, n° 2024003228

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/11/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], pose et maintenance matériels frigorifiques… [Localité 2] SIREN : 530 615 129 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30f79cdc6046d470cae57
  • tcom 6401 n° 2024003228

    T. com. 6401, 24 mars 2025, n° 2024003228

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience du 27/01/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Philippe CROCI M. Xavier LE MINTIER assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9ca5ecdc6046d47a7299f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1