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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2024003329

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2024003329

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2024 003329 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ec54cdc6046d478bb125
  • tcom 8501 n° 2024003329

    T. com. 8501, 28 janv. 2025, n° 2024003329

    RG 2024003329 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La SOCIETE GENERALE, Société anonyme au capital de 1.000.3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5747dcdc6046d47d89bc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1