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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2024003338

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2024003338

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2024 003338 Composition du tribunal : [H] DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ed5ccdc6046d478bbf5a
  • tcom 3303 n° 2024003338

    T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2024003338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 septembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl CAP VITICOLE Numéro de rôle : 2024003338 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3a3e1cdc6046d47df3fa4
  • tcom 8602 n° 2024003338

    T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2024003338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [X] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 1er septembre 2025 Chambre C 2 Référence : 2024 003338 ENTRE [Localité 1] Monsieur [O] ([I] [N]) [T], Né à [Localité 2], le [Date naissance 1] 1968, [Adresse 2], Représenté par Maître Hen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61f52cdc6046d47e564bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1