Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2024003418

    T. com. 1402, 24 sept. 2025, n° 2024003418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 24/09/2025 Demandeur(s) : [J] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 518 466 537 Représentant(s) : Maître Manuela BRIAND, avocate au barreau de Rennes, et pour postulante Maître Laurie TRIAULAIRE, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfb46acdc6046d47871bc7
  • tcom 1104 n° 2024003418

    T. com. 1104, 26 févr. 2025, n° 2024003418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/02/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON DEMANDEUR(S) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31021cdc6046d470cb967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles