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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2024003430

    T. com. 3303, 12 mai 2025, n° 2024003430

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 mai 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl L'ATELIER SPORTIF Numéro de rôle : 2024003430 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Er

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1377cdc6046d47c0776f
  • tcom 1104 n° 2024003430

    T. com. 1104, 12 févr. 2025, n° 2024003430

    MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 12/02/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 11/02/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉJuges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZMadame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a310b8cdc6046d470cc6d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1