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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2024003461

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2024003461

    Numéro de rôle : 2024003461 PC : 2024J229 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS ELY CORPORATE Composition du Tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57531cdc6046d47d8a6ad
  • tcom 3102 n° 2024003461

    T. com. 3102, 10 févr. 2025, n° 2024003461

    Numéro de rôle : 2024003461 PC : 2024/1102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS COM'IN SPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ee7bcdc6046d47750c52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1