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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2024003462

    T. com. 4002, 7 nov. 2025, n° 2024003462

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003462 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 07/11/2025 DEFENDEUR(S) : MATSUKI (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [Q] ME GOTTE Marlène, avocate au Barreau de Mont-de-Marsan COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8fd9cdc6046d471a00d2
  • tcom 3102 n° 2024003462

    T. com. 3102, 10 févr. 2025, n° 2024003462

    Numéro de rôle : 2024003462 PC : 2024/1103 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS DEMENAGEMENT TOULOUSAIN Prononcé par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ee9dcdc6046d47750e71

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