Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2024003492
T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2024003492
R.G. : 2024003492TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/191JUGEMENT DU mercredi 22 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,
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tcom 1104 n° 2024003492
T. com. 1104, 16 juill. 2025, n° 2024003492
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003492 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : E-NOV FITNESS (SAS) [Adresse 1], électrostimulation, cross fit… [Localité 1] SIREN : 843 278 896 REPRESENTANT(S) : dé
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