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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2024003547

    T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024003547

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003547 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : CIC SUD OUEST (SA), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Montde-Marsan DEFENDEUR(S) :, [B], [X], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5fd24cdc6046d471cf8b0
  • tcom 8602 n° 2024003547

    T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2024003547

    *1DE/00/33/37/38* R.G. : 2024003547 P.C. : 2024J256 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS SENIOR CONSULTING G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6207ccdc6046d47e57dbe

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