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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2024003554

    T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2024003554

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003554 Numéro PC : 4162839 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 A l'égard de : HM PRESTATIONS MECANIQUES VITICOLES (SARL), [Adresse 1] Numéro SIREN : 885 276 824

    Lire la décision → Vérifier la source 69c64e17cdc6046d4725cdb9
  • tcom 2104 n° 2024003554

    T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2024003554

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003554 Numéro PC : 4162839 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 A l'égard de : HM PRESTATIONS MECANIQUES VITICOLES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 885 276 824 Prise en la personne de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e121fcdc6046d473b9dd3
  • tcom 2104 n° 2024003554

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2024003554

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003554 Numéro PC : 4162839 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : HM PRESTATIONS MECANIQUES VITICOLES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 885 276 824 Prise en la personne de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1208cdc6046d473b9ca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1