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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2024003564

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2024003564

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003564 Demandeur(s): GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Thierry COUMES/Barreau de Sarreguemines MAître Julien AUDIGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd8fe0cdc6046d475b26b4
  • tcom 8701 n° 2024003564

    T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° 2024003564

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69b00cdc6046d47f24b7a
  • tcom 5952 n° 2024003564

    T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2024003564

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2024 003564 DU 06/05/2025 ENTRE [R] (SAS) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Cécile MONTPELLIER Cécile, Avocat au Barreau de Lille EΤ BATIFER (SARL) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Mathias BAUDUIN, Avocat au Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6cfcbcdc6046d47c25e29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1