Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4002 n° 2024003569
T. com. 4002, 21 nov. 2025, n° 2024003569
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003569 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/11/2025 DEFENDEUR(S) : VINTAGE WORLD (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [V] [R], [H], [B], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DE
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tcom 7608 n° 2024003569
T. com. 7608, 12 mai 2025, n° 2024003569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 mai 2025 Rôle 2024 003569 DEMANDEUR : PHARMACIE CAGNION EURL (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BOOST + CONSEIL (SARL) - [Adresse 2] non comparante DE LAGE
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tcom 3405 n° 2024003569
T. com. 3405, 5 mars 2025, n° 2024003569
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003569 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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