Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2024003573
T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2024003573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2024 003573 DU 05/05/2026 ENTRE SOCIETE GENERALE (venant aux droits du Crédit du Nord) (SA) [Adresse 1] 09 Demandeur Représentant : Maître Séverine SURMONT, Avocat au Barreau de Douai [Q] [I] [M] [Adresse 2] Défendeur Représentant :
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tcom 4502 n° 2024003573
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2024003573
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 243 Rôle n° 2024003573 DEMANDEUR(S) Fonds commun de titrisation ABSUS, avant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvrement la SAS MCS ТΜ Dont le siège social est, [Adresse 1] Im
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