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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2024003596

    T. com. 1104, 18 juin 2025, n° 2024003596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] "[Adresse 2]" restaurant, plats à emporter, hôtel… [Localité 1] SIREN : 434 986 006 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4da5cdc6046d476b709e

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