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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2024003630

    T. com. 6001, 4 févr. 2025, n° 2024003630

    Jugement n°7 LJS : SAS GROUPE TRANSCRIS P.C. : 2025/16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 04/02/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Comparant par Maître Sandrine REMOISONNET D'une part, ET : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7099fcdc6046d47c8e1b7

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