Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1104 n° 2024003678
T. com. 1104, 17 sept. 2025, n° 2024003678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AK TRANSPORTS (SAS) La Domèque Transport public routier de marchandises… [Localité 1] [Localité 2] SIREN : 894 670 082 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante LE MIN
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tcom 5402 n° 2024003678
T. com. 5402, 22 mai 2025, n° 2024003678
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 22 mai 2025 RG: 2024003678 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître François
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tcom 4502 n° 2024003678
T. com. 4502, 17 avr. 2025, n° 2024003678
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° 107 Rôle n° 2024003678 DEMANDEUR (S) Madame [M] [R], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Loiret), de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Représentée par : SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Avocats au Barreau d'
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